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Devis et commandes

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Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise du devis concerné et s’entendent hors ou toutes taxes comprises, comme expressément indiqué. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée lorsque la loi des Émirats l’exige. Les conditions de paiement figurent dans chaque devis ou facture.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubaï. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Dubaï, sans préjudice des règles impératives de résolution des litiges de la zone franche pouvant s’appliquer.

Modifications

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